Documentation légale
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 avril 2025
Orsabène, atelier de joaillerie situé Rue Saint-Pierre 27, 1700 Fribourg, Suisse, s'engage à traiter avec soin les données personnelles qui lui sont confiées. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons ces données dans le cadre de nos prestations et de notre site web.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- Orsabène
- Rue Saint-Pierre 27, 1700 Fribourg, Suisse
- Téléphone : +41 26 759 38 64
- Courriel : [email protected]
2. Données collectées
2.1 Données fournies directement
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou prenez rendez-vous, nous collectons :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone (si fourni)
- Contenu du message ou description du projet
2.2 Données collectées automatiquement
Notre site peut collecter certaines données techniques lors de votre navigation :
- Adresse IP (anonymisée)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages consultées et durée de visite (via cookies analytiques, si consentement accordé)
3. Bases légales et finalités du traitement
Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat — traitement des commandes et gestion des rendez-vous d'atelier
- Intérêt légitime — réponse à vos demandes de renseignements, amélioration de nos prestations
- Consentement — envoi de communications informatives si vous y avez souscrit ; utilisation de cookies non essentiels
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation et au minimum trois ans après la dernière interaction, conformément aux obligations légales suisses.
4. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de renseignements et organiser les rendez-vous
- Gérer et suivre les commissions en cours
- Vous transmettre les documents liés à votre prestation (fiche de lecture, livre de fabrication)
- Améliorer l'expérience de navigation sur notre site
- Respecter nos obligations légales et comptables
Nous ne vendons pas vos données à des tiers et ne les transmettons pas à des fins publicitaires.
5. Partage des données
Orsabène ne partage vos données qu'avec des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, envoi d'e-mails). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont tenus à des obligations de confidentialité. Aucune donnée n'est transférée en dehors de la Suisse ou de l'Union européenne sans garanties adéquates.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération :
- Connexion sécurisée (HTTPS) sur l'ensemble du site
- Accès limité aux données aux seules personnes de l'atelier concernées
- Hébergement sur des serveurs situés en Suisse ou dans l'UE
- Procédure de notification en cas d'incident de sécurité, conformément à la nLPD
7. Cookies
Notre site utilise des cookies pour son bon fonctionnement et, avec votre consentement, pour analyser la navigation. Les cookies essentiels ne nécessitent pas de consentement préalable. Pour les cookies analytiques et de préférence, votre accord est demandé lors de votre première visite.
Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez notre Politique des cookies.
8. Vos droits
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification — demander la correction de données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment, pour les traitements fondés sur ce consentement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch.
9. Liens vers des tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Orsabène n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter leurs politiques respectives avant de leur transmettre des données personnelles.
10. Mineurs
Nos services sont destinés aux personnes majeures (18 ans ou plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données sans accord parental, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.
11. Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique pour refléter des modifications légales ou des évolutions de nos pratiques. La date de mise à jour en tête de document sera actualisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel si vous nous avez communiqué votre adresse.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :
- Courriel : [email protected]
- Courrier : Orsabène, Rue Saint-Pierre 27, 1700 Fribourg, Suisse
- Téléphone : +41 26 759 38 64